Politique de confidentialité
← Retour à l'accueil1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site divorceislamique.fr est :
DM SA, société anonyme de droit suisse, siège social : Route de Malagnou 6, 1208 Genève, Suisse — IDE CHE-281.766.609. Contact pour toute question relative aux données : salam@divorceislamique.fr.
2. Données que nous collectons
Dans le cadre de la prestation, nous collectons :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence.
- Données relatives au dossier : informations sur votre situation matrimoniale et les éléments nécessaires à l'examen de votre demande de divorce islamique.
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes.
- Données de navigation : informations techniques collectées via le site et les outils de mesure d'audience (voir section Cookies).
Données sensibles. Les informations relatives à votre situation matrimoniale et à vos convictions religieuses constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, donné au moment de la commande, et pour la seule finalité d'instruire votre dossier.
3. Pourquoi nous traitons vos données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruire votre dossier et délivrer le certificat | Exécution du contrat ; consentement explicite pour les données sensibles |
| Gérer le paiement et la facturation | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Répondre à vos demandes et réclamations | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site | Votre consentement (cookies) |
4. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires strictement nécessaires à la prestation :
- le collège de savants chargé d'examiner votre dossier, tenu à la confidentialité ;
- nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions : hébergement (TiZoo Sàrl), paiement (Stripe, et selon le cas Alma, Klarna), envoi d'e-mails (Brevo), mesure d'audience (Google Analytics), outil de gestion des demandes.
5. Transferts de données
DM SA étant établie en Suisse, vos données peuvent être traitées en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
6. Combien de temps nous conservons vos données
- Données de dossier (y compris sensibles) : conservées le temps de l'instruction, puis pendant la durée strictement nécessaire à la gestion d'éventuelles réclamations, avant suppression ou anonymisation.
- Données de facturation : conservées pour la durée imposée par les obligations légales comptables.
- Données de contact / prospection : conservées jusqu'à 3 ans après notre dernier échange.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués).
Pour exercer ces droits, écrivez à salam@divorceislamique.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France, la CNIL).
8. Confidentialité et sécurité
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité de votre démarche. Vos données sont traitées de manière sécurisée, l'accès est limité aux seules personnes habilitées, et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger.
9. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience qui ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser ces derniers, et modifier votre choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site.