Mentions légales
← Retour à l'accueilÉditeur du site
DM SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé Route de Malagnou 6, 1208 Genève, Suisse, immatriculée sous le numéro IDE CHE-281.766.609.
Directeur de la publication : Olivier Adam.
Contact : salam@divorceislamique.fr.
Hébergeur
TiZoo Sàrl — hébergement mutualisé. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez l'éditeur ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site divorceislamique.fr (textes, images, logos, charte graphique, certificats) est la propriété exclusive de DM SA et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez-nous à salam@divorceislamique.fr.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur demeurent applicables.